Statuts

Article 1 : CRÉATION – DISSOLUTION
1.1. La Section Tennis du Groupement Royal Corporatif Provincial Namurois ASBL (GRCPN ASBL) a été créée en tant qu’association de fait par décision de l’Assemblée Générale du GRCPN ASBL le 21 avril 1979 en vue d’organiser des compétitions de tennis dans l’esprit des statuts du GRCPN ASBL.
1.2. Les activités de la Section Tennis sont régies par les dispositions des présents statuts, par les règlements et par les décisions des organes de la Section Tennis ainsi que par les règlements du GRCPN ASBL.
1.3. La dissolution de la Section Tennis ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale de la Section Tennis. En cas de dissolution, l’avoir financier et le matériel de la Section Tennis sont remis à la disposition du GRCPN ASBL.

Article 2 : COMPOSITION – CONDITIONS D’AFFILIATION
2.1. La Section Tennis est composée des diverses corporations qui, sauf dérogations ci-après, ont leur centre d’activités dans la province de Namur et qui déclarent accepter les dispositions des présents Statuts. Des corporations dont le centre d’activité se trouve dans des localités de provinces limitrophes peuvent être admises aux conditions suivantes :
a) le(s) groupement(s) de la province limitrophe où se trouve le siège des corporations
candidates ne comporte(nt) pas de Section Tennis affiliée à la Ligue Francophone Belge des Sports d’Entreprises et de Loisirs (LFBSEL);
b) au cas où le(s) groupement(s) de la province limitrophe concernée comporte une section tennis, l’accord de ce groupement est requis;
c) l’accord du Conseil d’Administration qui peut en outre fixer des conditions particulières.
2.2. Par « corporation », on entend toute association permanente et structurée de personnes pouvant justifier de leur appartenance au secteur professionnel sous lequel elle se désigne et qui a pour but la pratique sportive à des fins de délassement.
2.3. L’affiliation de toute nouvelle corporation est soumise à l’accord du Conseil
d’Administration. L’affiliation peut se faire avant le début de chaque championnat

2.4 Plusieurs corporations peuvent se regrouper pour n’en former qu’une seule pour autant :
a) que l’appellation de l’association soit cohérent par rapport aux corporations fusionnées; soit repris dans l’appellation de l’association;
b) qu’aucune corporation composant l’association ne présente d’équipe(s) propres(s);
c) que chacun des organes décisionnels des corporations ait marqué leur accord.

2.5. Pour être membre en tant que personne de la Section Tennis, il faut faire partie d’une corporation.
2.6. La Section Tennis comprend des membres attachés à une corporation idéalement par des liens professionnels, soit par eux-mêmes, soit par leur conjoint ou parent au premier degré. Lorsque celui-ci est un enfant de membre, il doit atteindre l’âge de 18 ans dans le courant de l’année de son inscription.
2.7. Les membres, pour être admis comme tels, doivent :
a) être affiliés à l’Association Francophone de Tennis;
b) être physiquement aptes à la compétition sportive.
2.8. Seuls les membres sont admis à participer aux activités sportives corporatives organisées ou agréées par la Section Tennis. Toute personne figurant sur la liste de force d’une corporation est réputée « membre » et doit dès lors répondre aux conditions ci-dessus. Elle doit notamment pouvoir administrer la preuve de sa qualité de membre, de son affiliation à l’Association Francophone de Tennis et de son aptitude physique.
2.9. Le Conseil d’Administration examine et se prononce dans les cas particuliers d’application ou de dérogation aux dispositions de l’art 2. Ses décisions en cette matière sont soumises et avalisées par l’Assemblée Générale de la Section Tennis.

Article 3 : LES COMITÉS

3.1. Composition
3.1.1. La direction des activités de la Section Tennis est assurée par un Conseil
d’Administration et un Comité Exécutif.
3.1.2. Le Conseil d’Administration est composé d’un Comité Exécutif et des représentants des corporations.
3.1.3. Le Comité Exécutif est composé de minimum 3 et maximum 12 personnes.
3.1.4. Le Comité Exécutif est composé au minimum d’un(e) Président(e), un(e) Secrétaire et un(e)Trésorier(e).
3.2. Elections – Incompatibilités – Remplacements
3.2.1. Les membres du Comité Exécutif sont élus pour deux ans par l’Assemblée Générale de la Section Tennis. Ils sont tous sortants et rééligibles chaque année. 3.2.2. En cas de vacance des postes de Président, Vice-Président, Secrétaire ou Trésorier, le Comité Exécutif pourvoit au remplacement. Le remplaçant continue le mandat jusqu’à la prochaine Assemblée Générale qui procède à l’élection au poste vacant.
3.2.3. En cas d’absence du Président, celui-ci est remplacé par un des Vice-Présidents ou à défaut par un membre du Comité Exécutif.
3.2.4. Chaque corporation est représentée de droit au Conseil d’Administration par un membre qu’elle désigne. Pour être admis comme représentant, le membre désigné doit être accepté par le Conseil d’Administration. Si le candidat n’est pas accepté, la corporation doit présenter un autre candidat.
3.2.5. En cas d’empêchement, d’incompatibilité, de démission, un suppléant doit être désigné par la corporation et signifié au secrétariat.
3.2.6. Une même personne peut être à la fois représentant de corporation et membre du Comité Exécutif.
3.3. Réunions
3.3.1. Le Conseil d’Administration se réunit en séance ordinaire au moins trois fois par an. Il se réunit en séance extraordinaire sur demande du Comité Exécutif ou d’au moins 1/3 de ses corporations.
La première réunion ordinaire du Conseil d’Administration suit immédiatement l’Assemblée Générale. Son ordre du jour doit comporter notamment la nomination du Comité Exécutif.
3.3.2. Les décisions au sein du Comité Exécutif sont prises à la majorité des 2/3. En cas de non-décision, le Conseil d’Administration prendra position. En cas d’égalité de votes au Conseil d’Administration, le vote de la présidence est prépondérant.
3.3.3. Les décisions au sein du Conseil d’Administration sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents (50%+1). La décision de convoquer l’Assemblée Générale extraordinaire est prise à la majorité des 2/3 des membres présents à la réunion du Conseil d’Administration ou de l’Assemblée Générale.
3.4. Missions
3.4.1. Le Comité Exécutif assure la haute direction de la Section Tennis. Les missions du
Comité Exécutif sont d’assurer la direction de la Section Tennis, de répondre à toutes les questions qui ne sont pas réservées de droit à l’Assemblée Générale, d’établir les ordres du jour de l’Assemblée Générale, de faire rapport à l’Assemblée Générale des activités de la section et de veiller à l’exécution des décisions prises par cette dernière, de coordonner les activités de la Section Tennis, de régler les litiges entre les corporations et de décider à quel organisme il affilie la Section Tennis. 3.4.2. Le Comité Exécutif assure la gestion courante de la Section. Il applique les dispositions des Statuts, des règlements et des décisions prises par le Conseil d’Administration. Il prend les dispositions nécessaires à la bonne administration de la Section. Il prend les décisions d’urgence que les circonstances et situations imprévues imposent. Il établit le projet de budget.
Il fait rapport de ses décisions au Conseil d’Administration lors de la réunion suivante.
Il peut convoquer le Conseil d’Administration en réunion extraordinaire. Il répartit entre ses membres les tâches spécifiques à chacun d’eux. Il établit les ordres du jour de l’Assemblée Générale et des réunions du Conseil d’Administration.
Il désigne parmi ses membres les représentants de la section dans les organes du
Groupement Royal Corporatif Provincial Namurois (GRCPN ASBL), de l’Association
Francophone de Tennis et de tout autre organisme selon les dispositions statutaires de ces organismes. Il représente la Section auprès des divers organismes extérieurs.
3.4.3. Le Président assure la direction des activités de la Section Tennis. Il préside
l’Assemblée Générale, les réunions du Conseil d’Administration et du Comité Exécutif
3.4.4. Le Secrétaire, où en son absence un membre du Comité Exécutif, signe la
correspondance courante ; convoque les réunions du Comité Exécutif, du Conseil
d’Administration et de l’Assemblée Générale ; rédige les procès-verbaux des réunions ; assure l’information des responsables des corporations et conserve les archives de la section.
3.4.5. Les Vice-Présidents assument toutes les prérogatives et devoirs du Président en cas d’empêchement de ce dernier.
3.4.6. Le Trésorier tient la comptabilité des recettes et des dépenses de la Section Tennis. Il clôture les comptes. Il effectue les opérations de caisse et veille à ce que chaque dépense
soit dûment justifiée. Il convoque les vérificateurs des comptes. Il établit le rapport financier de la Section.
3.4.7. Les membres du Comité Exécutif aident aux travaux de secrétariat en accord et sous la responsabilité du secrétaire. Ils assurent le remplacement du Secrétaire en cas
d’empêchement de ce dernier.

Article 4 : FINANCES
4.1. L’exercice financier commence le 1er janvier et se clôture le 31 décembre.
4.2. La trésorerie est alimentée par les subsides officiels alloués par l’intermédiaire du GRCPN ASBL, par les cotisations des corporations ainsi que par les dons et produits divers.
4.3. Les prévisions des recettes et des dépenses doivent faire l’objet d’un budget approuvé par l’Assemblée Générale.
Les comptes clos de l’exercice écoulé et le rapport financier sont approuvés par l’Assemblée Générale.

4.4. L’Assemblée Générale désigne en son sein deux vérificateurs des comptes pour
l’exercice suivant. Les vérificateurs ne peuvent appartenir à la même corporation et être
membres du Comité Exécutif. Ils contrôlent la régularité des écritures de caisse et font rapport écrit et verbal à l’Assemblée Générale.

Article 5 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
5.1. L’Assemblée Générale est l’organe décisionnel ultime de l’association. Son rôle est défini ci-dessous :
a) Election du Comité Exécutif;
b) Modification des statuts (2/3 des votants);
c) Décharge des vérificateurs aux comptes;
d) Approbation des représentants au GRCPN ASBL;
e) Exclusion d’une corporation;
f) Accueil d’une nouvelle corporation d’une autre province.
5.2. L’Assemblée Générale ordinaire se tient 1 fois par an. La date est fixée par le Comité Exécutif.
5.3. L’Assemblée Générale est considérée comme valable si la majorité des corporations y sont représentées.
5.4. Chaque corporation peut demander l’inscription de points à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale. Ces demandes, ainsi que les demandes d’interpellation et les candidatures au Comité Exécutif doivent parvenir au secrétaire au plus tard 10 jours avant la date de l’Assemblée Générale ordinaire ou l’avant-veille de la date de l’Assemblée Générale extraordinaire.
5.5. Participent de droit à l’Assemblée Générale avec voix délibérative : les membres du
Comité Exécutif, les représentants des corporations et les capitaines des équipes des
championnats de l’année écoulée et qui ont manifesté leur désir d’y participer au moins 10 jours avant l’Assemblée Générale ordinaire ou l’avant-veille de la date de l’Assemblée
Générale extraordinaire auprès du Secrétaire suivant le processus décidé par le Comité Exécutif.
5.6. Seuls les membres du Comité Exécutif, les représentants de corporations et leur
suppléant peuvent donner procuration à un membre de leur corporation pour participer à l’Assemblée Générale avec voix délibérative pour l’élection du Comité Exécutif.
5.7. Les représentants des corporations et les capitaines sont convoqués par le Secrétaire.
La convocation comporte l’ordre du jour de la séance. Au moins une semaine avant
l’Assemblée Générale, le secrétaire leur fait parvenir les interpellations, modifications de
règlements et statuts.
5.8. Les membres des corporations non visés par l’art 5.5 peuvent assister à l’Assemblée Générale avec voix consultative. 5.9. Le vote à l’Assemblée Générale peut être nominal (à main levée) à la demande de toutes les corporations pour les sujets ne se rapportant pas à des personnes par toutes les personnes présentes à l’Assemblée Générale. Le vote sera secret s’il concerne une personne physique et soumise aux conditions de l’article 5.6.
5.10. Les propositions sont adoptées à la majorité absolue des votes valables exprimés sauf pour les propositions de modifications des Statuts pour lesquelles la majorité des 2/3 est requise.
5.11. En cas de parité des voix et lorsqu’il a été procédé par scrutin à main levée, la voix du Président est prépondérante. Pour le vote à scrutin secret (Comité Exécutif ou personnes), la majorité absolue (50%+1) est requise pour être admis au sein du Comité Exécutif. L’acceptation se fait en fonction de la dégressivité des voix obtenues par chaque candidat, ce qui ne présage pas à une fonction définie. Si le nombre de candidats est supérieur aux nombres de postes possibles et en cas de parité des voix, un tirage au sort sera effectué.

Article 6 : ACTIVITÉS
6.1. Les compétitions organisées par la section Tennis font l’objet d’un Règlement général établi par le Comité Exécutif et ratifié par le Conseil d’Administration.
6.2. La Section Tennis organise annuellement un championnat d’été inter-corporations. Elle peut organiser un championnat d’hiver, des tournois individuels et toute autre compétition conforme à l’art 1.
6.3. La Section Tennis peut participer à toute manifestation sportive, récréative ou autre, conforme à l’esprit des présents Statuts

Article 7 : INFRACTIONS – SANCTIONS – RECOURS
7.1. Les infractions aux règlements des compétitions donnent lieu à l’application des
amendes, pénalités et indemnités prévues par ces règlements.
7.2. Tout comportement d’un membre, d’une équipe ou d’une corporation qui serait
incompatible avec les objectifs de la Section Tennis, tant sur le plan sportif que sur le plan social ou qui porterait atteinte de quelque façon que ce soit à sa réputation donne lieu, selon la gravité, à l’application des mesures suivantes :
– rappel à l’ordre;
– blâme;
– exclusion temporaire d’une ou plusieurs compétitions;
– exclusion temporaire de toutes les compétitions;
– exclusion définitive.
7.3. Les mesures reprises aux points 7.1 et 7.2 sont appliquées par le Comité Exécutif qui fixe la durée des exclusions temporaires. 7.4. Les mesures reprises aux points 7.1 et 7.2 sont susceptibles d’appel devant le Conseil d’Administration, devant l’Assemblée Générale et en dernier recours devant le Groupement (GRCPN ASBL).
L’appel d’une sanction doit être formulé par écrit dans les 15 jours de sa notification.
7.5. Le Comité Exécutif peut prononcer d’office la désaffiliation de toute corporation ou de tout membre se trouvant dans une situation de fait qui ne serait pas conforme aux présents Statuts.
Cette désaffiliation peut être précédée d’un avertissement.
Les présents Statuts ont été adoptés par l’A.G. de la Section Tennis du Groupement Royal Provincial Corporatif Namurois (GRCPN ASBL) en sa séance du 21 janvier 1981 et seront soit confirmés ou modifiés lors de chaque Assemblée Générale annuelle.

Version septembre 2021